DMCA – Politique de droits d’auteur
Avis de conformité DMCA
Abonnement IPTV 4K (« nous », « notre », « nos ») respecte les droits de propriété intellectuelle et attend de ses utilisateurs qu’ils fassent de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous avons mis en place la présente politique afin de traiter les réclamations pour violation de droits d’auteur.
Cette politique s’applique au site :
👉 https://abonnementiptv-4k.net/
Signaler une violation de droits d’auteur
Si vous êtes titulaire des droits d’auteur ou autorisé à agir en son nom et que vous estimez qu’un contenu accessible via nos services viole vos droits, vous pouvez envoyer une notification DMCA comprenant les informations suivantes :
- Une description précise de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous estimez avoir été violée
- L’identification du contenu prétendument contrefaisant (URL ou informations permettant de le localiser)
- Vos nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale complète
- Une déclaration attestant que vous avez une conviction de bonne foi que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée
- Une déclaration affirmant que les informations fournies sont exactes et que vous êtes autorisé à agir
- Votre signature électronique ou manuscrite
📧 Soumettre une notification DMCA
Les notifications doivent être envoyées à :
Email : support@abonnementiptv-4k.net
Toute notification incomplète pourra ne pas être traitée.
Mesures prises après notification valide
À réception d’une notification conforme, Abonnement IPTV 4K pourra :
- Supprimer ou désactiver l’accès au contenu concerné
- Informer l’utilisateur concerné si nécessaire
- Suspendre ou résilier les comptes des contrevenants récidivistes
Contre-notification
Si vous estimez que le contenu a été supprimé ou désactivé par erreur, vous pouvez envoyer une contre-notification contenant :
- L’identification du contenu supprimé et son emplacement avant suppression
- Une déclaration sous peine de parjure indiquant qu’il s’agit d’une erreur
- Vos coordonnées complètes
- Une déclaration acceptant la juridiction des tribunaux compétents
- Votre signature
📧 Envoyer la contre-notification à :
Récidive et résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l’accès à tout utilisateur reconnu comme contrevenant récidiviste.
Fausses déclarations
Toute fausse déclaration peut entraîner des conséquences juridiques. Merci de fournir des informations exactes et de bonne foi.
Modification de la politique
Abonnement IPTV 4K se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement après publication.
Contact
Email : support@abonnementiptv-4k.net
Site : https://abonnementiptv-4k.net/